Marque enregistrée - Marque en vigueur

HANDITEC HANDROIT
ACTIF HANDITEC, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4363345
Date de dépôt :
22/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2027
HANDITEC HANDROIT de ACTIF HANDITEC

Présentation de la marque HANDITEC HANDROIT

Déposée par voie électronique le 22 mai 2017 par l'association loi 1901 ACTIF HANDITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HANDITEC HANDROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTIF HANDITEC domicilié(e) Route de Liverdy - 77170 - COUVERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 846 474 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque HANDITEC HANDROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDITEC HANDROIT arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.

ACTIF HANDITEC a également déposé les autres marques suivantes : AUTONOMIC , HANDITEC


ACTIF HANDITEC, Association Loi 1901 - Route de Liverdy - 77170 - COUVERT - France - SIREN 342846474


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons, expositions et manifestations professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine du handicap, du recrutement de personnes handicapées, et de produits et de services à destination des personnes handicapées ; gérance administrative de lieux d'exposition ; gérance administrative d'hébergement temporaire ou permanent, maisons de retraites pour personnes handicapées, âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; services d'animation de clubs professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours en matière commerciale ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relations publiques, études de marchés, mercatique, conseil en organisation et direction des affaires ; abonnement à un centre fournisseur d'accès, à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; gestion administrative de bases de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; services d'archivage électronique sécurisé pour des supports électroniques à savoir recueil de données gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communications ; publicité ; agences de publicité ; promotion des ventes pour des tiers, notamment par voie électronique sur un réseau informatique ; services de prospection commerciale, notamment par voie électronique sur un réseau informatique ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires par voie électronique, par télécopie, par téléphone portable, par tablette numérique, et sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion par voie électronique d'informations, notamment en matière de handicap, de recrutement de personnes handicapées, et de produits et de services à destination des personnes handicapées ; services de publipostage à partir de bases de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication, et notamment sur Internet ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) agences d'informations commerciales ; services de revue de presse ; études de marché ; sondages d'opinion ; informations et communications commerciales électroniques ; services de consultation, conseils, informations et recherche en matière commerciale ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts (financement) ; cautions (garanties) ; mécénat et parrainages financiers ; collecte de fond ; collecte de bienfaisance ; services de financement ; investissement de capitaux ; organisation de financement de projets de constructions ; expertises fiscales ; expertises (estimations) immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissements de baux ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; achat, vente, location, exploitation et mise en gérance d'immeubles et notamment de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières ;

Télécommunications ; Services de communications, à savoir transmission, réception, téléchargement, diffusion en continu, diffusion de publications électroniques par le biais de réseaux de télécommunications, réseaux informatiques mondiaux, réseaux sans fil et réseaux électroniques de communications ; services de fourniture de connexion et de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, y compris Internet mobile et applications mobiles, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés de données, notamment numériques, de type textes, images, animations, photographies, vidéos et données audio, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet, notamment en matière de handicap, de recrutement de personnes handicapées, et de produits et de services à destination des personnes handicapées ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; transmission de données et d'informations fournies par l'intermédiaire d'un site Internet ou encore d'une application mobile accessibles par codes d'accès ; Exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne, de réseau en ligne , de blogues, permettant aux utilisateurs de publier, de consulter et de partager du contenu, des commentaires, des comptes rendus, recommandations, avis, évaluations, des photographies, des vidéos, des textes, des données, des images et d'autres oeuvres électroniques, notamment en matière de handicap, de recrutement de personnes handicapées, et de produits et de services à destination des personnes handicapées ; Fourniture d'accès à des répertoires, bases de données, actualités, sites internet et blogues en ligne ; Services de messagerie en ligne ; services d'échange de documents ; services de téléconférences ; informations en matière de télécommunications ;

Services de club (éducation et divertissement) ; services de groupes et de forums de discussion en matière de handicap, de recrutement de personnes handicapées, et de produits et de services à destination des personnes handicapées ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, de campagnes d'information à buts culturels ou éducatifs, notamment en matière de handicap, de recrutement de personnes handicapées, et de produits et de services à destination des personnes handicapées ; publication de textes, autre que textes publicitaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable) ; publication électronique de livres, magazines et de périodiques en ligne, notamment sur l'Internet ; éducation ; formation ; enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; épreuves pédagogiques ; divertissement ; divertissement interactif ; services de jeu en ligne proposés à partir d'un réseau informatique, notamment l'Internet ; services de bibliothèque, de médiathèque, de photothèque et de vidéothèque ; location de photographies, à savoir agences de photographie ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; services d'imagerie numérique ; micro-édition ; publication assistée par ordinateur ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de soins médicaux ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; salons de beauté ; salons de coiffure ; implantation de cheveux ; services de santé ; services de dentiste ; services d'opticien ; services de garde-malades, d'assistance médicale ; stations thermales ; chirurgie esthétique ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de soins palliatifs ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes handicapées, âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir : mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres et d'entretien de jardin ; conception d'aménagements paysagers ; conception et entretien de jardins, pelouses et massifs fleuris ; pose de gazon ; composition florale ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; toilettage d'animaux ;

Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'accompagnement de personnes handicapées dans leurs recherche d'emploi ; services d'information juridique relatif au handicap sur l'accès au droit , l'adaptation du transport et du logement ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de promenade de chiens ; service de surveillance du domicile ; ouverture de serrures ; services d'agence de surveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vigiles ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; pompes funèbres ; contrôles de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie (services juridiques).